ARS Habitat réalise vos projets d’agrandissement et d’extension pour créer des espaces de vie plus fonctionnels et adaptés à vos besoins. Nous vous accompagnons dans toutes les étapes, de la conception jusqu’à la livraison, en tenant compte des normes de construction et de l’intégration harmonieuse avec votre habitat existant. Que ce soit pour ajouter une pièce de vie, un bureau, ou une extension de cuisine, nos experts s’assurent que chaque détail est optimisé pour allier confort, luminosité et performance énergétique.
Faire confiance à ARS Habitat, c’est choisir une expertise reconnue pour des travaux d’extension réalisés avec précision et qualité.
ARS Habitat saura vous accompagner tout au long de votre projet d’agrandissement ou d’extension, en vous conseillant sur les démarches administratives, les réglementations locales, et les assurances nécessaires. Grâce à une expertise approfondie et une connaissance des obligations légales, ARS Habitat veille à ce que chaque étape se déroule en toute conformité, offrant un service complet et personnalisé pour simplifier vos démarches et assurer un résultat de qualité.
En France, les travaux d’extension et d’agrandissement d’une habitation nécessitent de respecter certaines réglementations légales pour garantir leur conformité.
1. Autorisation d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux : Pour une extension créant entre 5 et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, une déclaration préalable de travaux est nécessaire. Ce seuil passe à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un Plan Local d’Urbanisme (PLU).
- Permis de construire : Lorsque l’extension dépasse 20 m² (ou 40 m² avec un PLU en zone urbaine) ou si la surface totale de l’habitation dépasse 150 m² après travaux, un permis de construire est requis. Un architecte devient obligatoire pour les projets qui portent la surface de plancher à plus de 150 m².
2. Réglementations locales
Chaque commune peut appliquer des règles spécifiques, inscrites dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou dans le Règlement National d’Urbanisme (RNU) dans les zones non couvertes par un PLU. Il est essentiel de vérifier ces règles auprès de la mairie, car elles peuvent influencer la hauteur, l’emprise au sol, les distances avec les voisins, et le style architectural des extensions.
3. Respect des normes environnementales
- Les extensions doivent respecter les normes thermiques et énergétiques (RT2012 ou RE2020 pour les bâtiments récents), visant à réduire l’impact environnemental de l’habitation et à optimiser sa performance énergétique.
4. Droits de voisinage
La législation française impose des règles de distance entre la construction et les propriétés voisines pour éviter les conflits liés à la vue, à la lumière, ou à la servitude de passage. Ces règles sont généralement précisées dans le PLU ou les articles du Code civil relatifs aux servitudes.
5. Assurance dommages-ouvrage
Pour des travaux d’agrandissement importants, souscrire à une assurance dommages-ouvrage est obligatoire. Elle protège le propriétaire en cas de malfaçons ou de défauts importants, en prenant en charge les réparations nécessaires sans attendre les décisions judiciaires.
6. Consultation d’un architecte
Au-delà des seuils de surface de 150 m², ou pour les projets complexes, un architecte est requis pour concevoir et suivre les travaux, assurant que ceux-ci répondent aux normes de sécurité et de qualité.
Ces réglementations peuvent évoluer, il est donc recommandé de consulter les services d’urbanisme locaux avant de débuter tout projet.
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