PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont ARS Habitat utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante :
www.ars-habitat.com

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée à tout moment par ARS Habitat, notamment afin de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans ce cas, la date de mise à jour sera clairement indiquée en tête de la présente politique.

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre ARS Habitat, ci-après « l’éditeur », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

• « Contenus du Site » : éléments publiés sur le Site (textes, images, vidéos, schémas, bases de données, logiciels, etc.).
• « Internaute » : toute personne se connectant au Site.
• « Site » : site internet accessible à l’URL www.ars-habitat.com.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La simple navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Le fait de cliquer sur « OK, tout accepter » dans le bandeau cookies affiché sur le Site confirme cette acceptation.

ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES

4.1 Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte des données est ARS Habitat – SARL, immatriculée au RCS sous le numéro 539 435 842, dont le siège social est situé au :
167 Avenue du Soleil – Quartier de Villeneuve – 83600 Fréjus – France.

Directeur de la publication : Anthony DJALTI

Téléphone : 06 13 57 57 09

4.2 Collecte de données

• Données de navigation : adresse IP, pages consultées, appareil utilisé, etc.
• Données via formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone, message.
• Données newsletters : adresse e-mail.

4.3 Finalités de la collecte

• Assurer la sécurité et l’amélioration du Site.
• Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact.
• Envoyer des informations sur nos services et actualités (si accord explicite).

4.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle ou de la dernière interaction.

4.5 Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• accès, rectification, suppression, opposition, portabilité, limitation du traitement.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse :
ARS Habitat – 167 Avenue du Soleil – Quartier de Villeneuve – 83600 Fréjus – France
ou via notre formulaire de contact sur le site.

ARTICLE 5. COOKIES

Lors de votre première connexion, un bandeau cookies vous informe que votre navigation peut générer l’installation de cookies. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou personnaliser vos choix via votre navigateur.

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation de l’éditeur est interdite.

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

La présente politique de confidentialité est soumise au droit français et européen (RGPD). Elle peut être modifiée à tout moment par l’éditeur.

ARTICLE 8. LITIGES

En cas de litige, le droit français est applicable et les juridictions compétentes seront celles du ressort du siège social de ARS Habitat.